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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché
2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
avoir pris en compte la contribution du projet de parc éolien de Vert Buisson à l'atteinte des objectifs nationaux et locaux en matière d'énergies renouvelables, notamment ceux de la directive 2018/2001
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
Par une proposition de rectification du 17 novembre 2017, établie selon la procédure contradictoire, l'administration fiscale a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
D'une part, en vertu du II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition de la directive du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des
DCA_23NT02067_20250711
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
Vu : - la directive n° 2011/92/UE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
soumis à l'enquête publique, laquelle s'est déroulée du 23 octobre au 24 novembre 2017.
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Eu égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive 2001/42 du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 13, relative à l’absence de télécommande de la ventilation dans le chef de parc : 49.
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2005495 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a jugé que les sommes de 64 804,71 euros au titre de la nuit annulée du 18 au 19 septembre 2018, de 4 940,89 euros pour
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 31 octobre 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la Ville de Paris a lancé une
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. / L'autorité environnementale indique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 13 juin 2017 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
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