Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Igorra substituant Mes Maujeul et Hamoudi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Martel représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delmas pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Le Gall, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ablard, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Gaspar, représentant la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de M.

l'occasion de ce dépôt de pièces, produit de brèves observations en réitérant le moyen tiré de ce qu'un unique rapport a été rédigé et dupliqué.