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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
parcelle dont il est propriétaire peut représenter un risque de contamination, par injection dans celui-ci de substances indésirables par une personne mal attentionnée ou par mise en communication des eaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
précités du 9 novembre 2016 et 25 avril 2017 et, à titre subsidiaire, d'annuler le plan d'épandage en ce que ses dispositions sont irrégulières ; 3°) d'ordonner les mesures de contrôle de la qualité des eaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dossier que l'installation " Baie des naufragés " est constituée d'une cuvette créée par terrassement, dont l'aménagement permet, par une membrane imperméable posée sur son fond, de maintenir captives les eaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En 2014, elle a constaté la présence d'infiltrations d'eau au niveau du garage et de la cave de la maison, puis, en 2015, l'apparition de plusieurs fissures sur l'ensemble de la maison à l'intérieur et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'arrêté du 9 février 2022 précité, laquelle a, par un certificat du 8 août 2023, attesté sans réserve de la prise en compte par le maître d'ouvrage des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tribunal a jugé que la décision de refus de modifier ladite carte, ne constituait pas une décision faisant grief ; - en raison de la pente de la parcelle exprimée en degré d'angle à 11,5°, de l'absence d'eau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
située au sein du lotissement « Domaine des Preisses », présente des signes d’instabilité et de fissuration résultant de défauts structurels, de fondation et de drainage en présence de circulation d’eaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
terrassements, du blindage, des remblais, des canalisations et des réfections de surfaces associées aux surprofondeurs liées à la pose d'une canalisation supplémentaire destinée à gérer les arrivées d'eaux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
protection rapprochée, à la date de sa mise en application, devra être mise aux normes actuelles en termes d'assainissement et se soumettre à un contrôle périodique d'hygiène en vue de la protection des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la STEP et à l'incidence sur les conditions de circulation ; - l'étude d'impact minore le risque d'érosion ; l'étude d'impact est également insuffisante s'agissant des risques de pollution des eaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les eaux domestiques, dont l'assainissement incombe aux propriétaires des immeubles, sont recueillies dans un réseau unitaire commun aux eaux de pluie.
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