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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, la demande enregistrée le 13 avril 2019, au tribunal administratif n'était recevable qu'en tant qu'elle émanait de Mme V et de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aussi le mémoire du 14 septembre 2020, en tant qu'il émanait de ses frères et sœurs, ne pouvait être regardé que comme un mémoire en intervention à l'appui de la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si cette dernière espèce peut voler à une altitude supérieure à 30 mètres " au moment de l'émancipation des juvéniles et des rassemblements postnuptiaux ", un seul spécimen a été observé à une telle altitude
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pêche et la protection du milieu aquatique, son président n'ayant pas qualité pour interjeter appel au nom de l'association ; - la demande de première instance était irrecevable en tant qu'elle émanait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sexuel et moral, tout en prenant des contacts à la chancellerie afin d'obtenir son remplacement par un magistrat ; il l'a trompée en lui indiquant que la volonté de nommer un magistrat à son poste émanait
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aucune classe depuis plus de deux ans ne faisait plus partie de l'effectif des élèves stagiaires ; le rapport de sa tutrice du 2 mai 2018, qu'elle n'a jamais revu, était incomplet et celui du 4 mai 2018 émanait
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
décision d'attribution de la subvention prise en appel est intervenue postérieurement à l'échéance de la délégation de service public ; le courrier du 25 octobre 2016 dont se prévaut l'association Pandora émanait
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la demande de première instance n'était pas recevable en tant qu'elle émanait des associations FRENE 66 et Bien vivre en Pyrénées catalanes, lesquelles ne justifiaient ni d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le lieu d’implantation de la nouvelle officine permettra de surcroît de faciliter de manière significative la desserte des populations des trois communes voisines de Saint-Hilarion (920 habitants), Emancé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
requérantes ne contestent pas en appel le motif d'irrecevabilité tiré du défaut d'intérêt à agir qui a été opposé par les premiers juges aux conclusions de la demande de première instance en tant qu'elle émanait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il a également été refusé à Mme B d'effectuer un stage " adjoint au délégué au permis de conduire et à la sécurité routière " du 29 janvier au 8 février 2018, ce refus émanait de l'adjoint au chef de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cergy-Pontoise a procédé au règlement du marché du lot n° 4 mais, faisant droit à une fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Gonesse, a rejeté comme irrecevable la demande en tant qu'elle émanait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que cette sanction reposait, indépendamment des faits décrits dans le rapport de saisine en conseil de discipline du 24 novembre 2014, sur des faits énoncés dans le rapport du 19 novembre 2014 qui n’émanait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision n° 470723 du 1er décembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité en ce qu'il a rejeté comme irrecevable la requête en tant qu'elle émanait des communes de Meillers et de Saint-Hilaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
efficacité du système de détection/arrêt sur une durée de douze mois après l’entrée en service, à raison de seize sorties correspondant aux périodes de migration, nidification, gagnage en hivernage et émancipation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
mandataire, a présenté une réclamation le 27 janvier 2014, soit dans le délai de trois mois suivant la décision de rejet de la maîtrise d'œuvre en date du 21 novembre 2013, une telle réclamation, qui n'émanait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
un arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016, l'a été par le préfet de la Côte-d'Or, préfet de région, alors que l'avis de l'autorité environnementale émis le 27 mai 2015 émanait
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
constat dressé à partir de ces photographies concorde en outre avec le témoignage d'un représentant du cabinet Francis Klein, présent sur les lieux le jour-même et qui a affirmé qu'une " forte odeur émanait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à contester l'arrêté attaqué, que la demande de première instance était tardive en tant qu'elle émanait de M. et Mme E et que les moyens soulevés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
décision d'autorisation d'exploitation initialement délivrée le 13 juin 2016 l'a été par le préfet de la Côte-d'Or, préfet de région, alors que l'avis de l'autorité environnementale émis le 27 B 2015 émanait
Source officiellePage 7 sur 8