tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait

d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Nord l'a suspendue, à compter de la date de notification de cette décision, des fonctions qu'elle exerçait

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait

d'évaluation professionnelle remplie à l'issue de son entretien du 5 janvier 2021, que, d'une part, la qualité de ses productions écrites n'était pas à la hauteur, les courriers, rapports ou notes diverses

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait

Le préjudice est donc seulement constitué par la limitation de la pratique des activités concernées.

D a cessé son activité professionnelle le 30 avril 2018.

D a cessé son activité professionnelle le 30 avril 2018.

Toutefois les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle () ". 5.

Mme B A, fonctionnaire de la société La Poste, exerçant ses fonctions au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) de Paris-Sud-Wissous, a exercé son droit de retrait du 18 mars au 7 avril 2020

Mme B A, fonctionnaire de la société La Poste, exerçant ses fonctions au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) de Paris-Sud-Wissous, a exercé son droit de retrait du 18 mars au 10 avril 2020

° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses

° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses

° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses

décision du 20 septembre 2021 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision implicite de refus opposée par l'inspecteur du travail à la demande d'autorisation de le licencier déposée par son employeur

portant droits et obligations des fonctionnaires ; - ce refus est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les obligations en matière de santé et de sécurité incombant à l'employeur

B a bénéficié de quatre contrats de travail à durée déterminée de droit public lui confiant des fonctions d'adjoint technique territorial chargé de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait

l'issue de son placement en disponibilité d'office, de l'absence de saisine du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et du retard fautif pris par son employeur