C..., diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 30 novembre 2021. En janvier 2022, M.

elle a subi un déficit fonctionnel temporaire de 25 %, du 7 janvier 2015 au 7 avril 2015 où ce déficit a été évalué à 10 % et du 8 avril 2015 au 30 septembre 2015 où ce déficit a été fixé à 6 %.

A l’occasion de la reprise des activités professionnelles de M.

, il n’est cependant pas établi, qu’en dépit de ses séquelles physiques et psychologiques, il serait privé de toute possibilité d’exercer un emploi.

En troisième lieu, en se bornant à évoquer l'impossibilité de pratiquer du vélo et de porter ses petits-enfants et la pénibilité accrue des tâches ménagères, la requérante ne justifie pas de la pratique

Ces déficits n'obèrent toutefois pas l'exercice d'une activité professionnelle et Mme A peut marcher de manière autonome.

Si l'expertise fait état, sans autre précision, d'une difficulté physique et psychologique pour les activités extra-professionnelles (sorties, voyages, cinéma, restaurant, sports), Mme A ne justifie pas

certaines activités sportives et de connaître des difficultés pour lire et regarder la télévision, préjudice qui a par ailleurs été réparé au titre du déficit fonctionnel permanent ; - c'est à tort

Au demeurant, la date de notification de la décision du 15 avril 2016 n'est établie ni F l'AP-HP, ni F les pièces du dossier.

Ainsi que l'ont estimé les premiers juges, Mme F n'apporte aucun élément de nature à attester qu'elle pratiquait régulièrement une activité sportive ou de loisirs avant son AVC.

des activités sportives ou de loisirs, et le préjudice sexuel à 40 000 euros ; - la somme de 5 000 euros allouée par le tribunal au titre du préjudice moral d'impréparation imputable au défaut d'information

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement,

Il résulte du rapport d'expertise du 21 mars 2023 que les conséquences de l'accident médical s'opposent depuis plus de 10 ans à ce que Mme B poursuive ses activités sportives, notamment le sport en salle

des exercices physiques. ».

sportive dans un club ou d'une licence sportive ; - il existe une discordance entre le relevé des débours de la caisse, qui mentionne une hospitalisation du 31 mars 2017, et l'attestation du médecin

B de toute vie sociale et de limiter les activités sportives qu'il peut pratiquer.

Au demeurant, la dégradation de l'état de santé de Mme B résulte pour partie de sa fibromyalgie, qui n'est pas liée à son activité professionnelle. 10.

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable : " En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : 1° A

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que Mme G... ne peut plus, du fait de la raideur séquellaire de sa cheville gauche, pratiquer certaines activités sportives tels que

. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement