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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
confiée par le juge des référés à un collège d'experts.
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, la désignation d'un expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux causes et conséquences des désordres affectant sa propriété
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
Au vu de cette expertise, par jugement du 22 janvier 2019, le tribunal pour enfants de C a condamné M.
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02302_20250121
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
L'expert désigné à la demande de la société ADP par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2010, a déposé son rapport le 27 octobre 2017. 3.
DCA_24MA01450_20250325
parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - le jugement n° 2104792 du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2023 ; - l'ordonnance
DCA_23MA02281_20250121
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, par ordonnance du 13 novembre 2018, désigné un expert chargé de décrire l'état de santé de Mme A et de se prononcer sur ses préjudices causés
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
En l'espèce, cette date est, au plus tard, celle à laquelle l'expert désigné par le juge judiciaire a déposé son rapport, soit le 27 décembre 2021.
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
A a saisi son assureur, qui a diligenté une expertise. Le rapport, réalisé par un expert technique en bâtiment, a été achevé le 17 octobre 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 1911501 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais et honoraires d'expertise à hauteur de 50 %.
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
désigné un expert aux fins d'évaluer les préjudices strictement imputables à cette récidive.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
D..., le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, a, par ordonnance du 29 août 2011, ordonné une expertise médicale. Le rapport d’expertise a été déposé le 7 mai 2012.
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
Par un jugement n° 1505829 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
Ces désordres ont fait l'objet d'une reprise conformément aux préconisations d'un rapport déposé le 10 mars 2011 par un expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif.
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
B n'a été désigné en tant qu'expert devant les tribunaux que quatre et dix-huit fois et que cette activité d'expertise lui a procuré des revenus annuels bruts de 2 782 euros et 15 185 euros.
DCA_23MA02376_20250121
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
Avant que l'expert désigné par le juge judiciaire ne rende toutefois ses conclusions, la SPL Chartres Aménagement a notifié à la société Klécar le 8 février 2016 sa renonciation à la préemption.
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