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par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui attribuer, à compter du 1er septembre 2012, les indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00500_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

à des risques de traitement prohibé par ces stipulations en cas de retour dans son pays d’origine.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01519_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01033_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

à la date à laquelle cette exposition a pris fin, la prescription ne commençant à courir qu’à partir de la prise de conscience du risque élevé de développer une pathologie grave, correspondant à la délivrance

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A établissent la réalité de son exposition aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier, compte tenu des éléments exposés aux points 7 et 8, que l'ensemble des mesures recommandées par l'étude " CEREMA-INERIS-BRGM " permette de réduire le risque

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Pour ce qui concerne la phase travaux, il ressort de l’étude d’impact que les espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées à des risques nuls, faibles, modérés ou forts.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02113_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

prolongée même à faible dose et le risque de développer une pathologie cancéreuse ; or le préjudice d'anxiété, qui doit être certain, n'est reconnu que lorsque l'intéressé fait état d'un risque élevé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00827_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Décrivant sa situation, Mme A mentionne le fait que son époux serait exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00319_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Si, Mme A expose être entrée en France en 2018 et y résider depuis lors de manière continue avec son époux et ses trois enfants nés en 2017, 2021 et 2023, dont l'aîné est scolarisé, rien ne fait obstacle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03185_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

Affecté à l'unité territoriale de Colmar-Rouffach à compter du 16 novembre 2015, il a été placé, à compter de cette même date et de manière continue, en congé de maladie ordinaire.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02186_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

D... soutiennent que le projet expose leur parcelle à un risque accru d’inondation, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de l’étude hydraulique précitée, des aménagements de la voirie communale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; / 2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A était exposé en l'absence de traitement. 6.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

La méthodologie a été exposée dans l'étude d'impact.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Toutefois, l'étude d'impact contient une analyse des effets stroboscopiques des éoliennes et expose que toute habitation au-delà de 1 440 mètres ne sera pas concernée, qu'une habitation localisée à 571

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00697_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

D seront écartés pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés aux points 11 à 13 du présent arrêt.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

L'étude acoustique contenue dans l'étude d'impact expose la méthodologie suivie, dont il n'est pas contesté qu'elle est conforme à la norme NFS 31 114 prescrite par l'arrêté du 26 août 2011 comme l'a relevé

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11 999 résultats pour « exposition continue au risques »

11 999 résultats pour « exposition continue au risques »