CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

572 résultats pour « faute invoquée à l'encontre du second conducteur victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

K E, ses enfants, la somme de 13 500 euros chacun, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement public de santé lors de la prise en charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C a présenté une seconde demande en vue du même transfert, lequel a été autorisé par un second arrêté du 30 août 2016, attaqué par la même pharmacie concurrente et annulé par un jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00451_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

spécifique, tiré notamment d'une erreur de droit ou d'une erreur de fait, à l'encontre des arrêtés d'avancement d'échelon contestés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Si le procès-verbal de la commission consultative paritaire fait effectivement apparaître que l'école a également constaté un désengagement de Mme B, celle-ci ne voulant plus, par exemple, conduire le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... et en lien exclusif avec les fautes commises par l’hôpital Sainte Anne doit donc être évalué à 10 %.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

, selon le régime de droit commun, à raison d'une faute distincte du seul défaut du produit, dès lors que les implants incriminés avaient fait l'objet de 15 signalements d'incidents auprès de l'agence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et le dommage qu'il invoque.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03009_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05427_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

résultant de chacune des séquelles, n'ont fait perdre au litige son objet.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01060_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

invoquées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00555_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En l'espèce, il appartenait, ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, la décision de mutation ; - cette décision constitue en réalité une mesure de sanction à son encontre ; - elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03146_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

En second lieu, l’arrêté attaqué comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde. Il relève d’une part que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la victime ; * les préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23289_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A, fonctionnaire titulaire de La Poste relevant du grade d'agent professionnel qualifié de second niveau, qui exerçait les fonctions de factrice en automobile à (Aveyron), s'est vu reconnaître le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à personne " et " Secours routiers ", il ne démontre pas en avoir fait de même pour celles relatives aux compétences " Incendie " et " Opération diverses " et intitulées respectivement, conformément au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Si le second, sans détailler les brimades ou mesures vexatoires dont elle aurait été victime, évoque des difficultés relationnelles et un contexte de tension et relate des échanges verbaux inappropriés

Source officielle

Page 7 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.