CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 résultats pour « faute lourde de l'armateur ou de ses préposés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A suite, la société Artelia ne saurait invoquer la circonstance qu'elle n'aurait fait que reprendre fidèlement les préconisations du rapport géotechnique remis par le bureau d'études Arcadis.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'étude précise que " en termes de nuisances, cet impact s'avère également très limité du fait de l'absence de traversée de zone habitée ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

- En ce qui concerne l'application du prix de bordereau de nuit PB25KVS1 : - l'article 8.4 de la notice descriptive précise que les travaux de pose d'armements inclus dans le prix n° PB25kVS1,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cette responsabilité n’est susceptible d’être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure, à une faute de la victime ou, sauf sur le terrain du risque, au fait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

de Nantes de prononcer la réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, déduction faite

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme A fait valoir que le handicap dont souffre son époux provient d'une blessure par arme à feu reçue en 1998 dans l'enceinte de son établissement scolaire, alors que le tireur, un policier, visait un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Si la société Klécar fait valoir que ces certificats sont dénués de force probante dès lors que le certificat de publication a été produit un an après les faits, pour les besoins contentieux, et que le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le volume de ce bassin a été déterminé conformément aux préconisations du service de police de l'eau de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et a fait l'objet d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il fait valoir que l'arrêté contesté ayant été retiré par l'arrêté du 23 août 2023, la requête est devenue sans objet.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le Département n'étant pas davantage en mesure de les prévoir, le caractère apparent des défauts affectant les échelles ne fait pas obstacle à ce que le maître d'ouvrage recherche la garantie décennale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle fait valoir que : - il n'est pas contestable que le jugement attaqué ne fait pas mention des désordres n° 8A et 8C ; - les fissures correspondant à ces désordres pour lesquels l'expert n'explique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

de la réception des travaux alors d'une part qu'il n'y a pas eu de réserves du fait des désordres et, d'autre part, qu'il n'y a pas eu commission d'une faute assimilable à un dol ; * la demande est

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.