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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2020, la société Ronzat et compagnie, représentée par Me Adam, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation in
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
, et la remise en état après fermeture.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 24 juin 2022, M.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Si la commission n'a pas transmis son avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, elle est réputée avoir émis un avis favorable. () ". 24.
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
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