CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
aux projets relevant des secteurs soumis auparavant à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement, n’ont pas pour objet de définir le cadre dans lequel peuvent être
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Madeleine a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la société à responsabilité limitée
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
En ce qui concerne les chiroptères, il résulte de l'instruction que pour limiter l'impact sur les espèces recensées, l'éolienne E5 sera située à une distance supérieure à 200 mètres des linéaires de haies
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
en litige est très inférieure à la limite règlementaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
La société SN Vigna Méditerranée a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la fixation du montant du décompte général du marché à hauteur de 630 945,37 euros.
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Toutefois, contrairement à ce que soutient la société ST Dupont, le report de déficits résultants d'exercices antérieurs prescrits sur des exercices déficitaires non prescrits, sans limitation de temps
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
réparation du préjudice résultant du caractère disproportionné des redevances d'occupation mises à sa charge au titre des années 2012 à 2017, d'enjoindre à cette même société de revoir les modalités de fixation
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
en vigueur.
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Dans ce cas, il peut être procédé à une liquidation provisoire du marché, dans le respect de la règlementation en vigueur ". S'agissant de la gravité des manquements contractuels en litige : 8.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les numéros 1700813 et 1701116, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Timorun
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que les installations projetées appelleraient la fixation de garanties supérieures. 55.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
JPC-DS n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition serait irrégulière, au motif que le vérificateur aurait méconnu ses obligations de secret professionnel dans le cadre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
effets de la garantie contractuelle anticorrosion du marché signé le 30 mars 2000 avec le groupement d'entreprises avaient cessé en raison de l'intervention de la société Baudin Châteauneuf dans le cadre
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00219_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
Page 7 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.