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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C a intégré la fonction publique de l'Etat en 1982 et a exercé ses fonctions notamment au sein de France Telecom.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
comme " responsable technique patrimoine " au sein du centre de services partagés de la direction des interventions techniques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseillère technique au sein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C a fait l'objet, le 17 janvier 2013, d'un avis défavorable du médecin de prévention quant à son aptitude à occuper les fonctions d'agent technique au service des sports, nouveau poste qui lui était proposé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
février 1999 en qualité d'agent public contractuel par l'Agence nationale pour l'emploi, devenue Pôle emploi, et employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis mai 2003, exerçait les fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B a bénéficié de quatre contrats de travail à durée déterminée de droit public lui confiant des fonctions d'adjoint technique territorial chargé de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Une évaluation portant sur la manière dont le fonctionnaire a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des fonctions correspondant à son grade et à ses compétences.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de ruissellement ; - il existe également un risque pour la santé publique du fait des nuisances visuelles en raison de la nécessité d'éclairer les serres et de nuisances sonores résultant du fonctionnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, qui occupait les fonctions de référent technique de production et détenait les mandats de membre du comité de groupe et de membre titulaire du comité social et économique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'annexe comporte, pour les prestations soumises à obligation de résultats, un tableau indiquant les superficies indicatives des locaux " soins ", " médico techniques ", " fonctionnel ", " locaux communs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
par lequel le maire de Marseille a mis fin, à compter du 1er décembre 2020, à son stage en qualité d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et l'a radiée des cadres de la fonction
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / L'intégration des équipements d'intérêt collectif et services publics prend en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B, fonctionnaire territorial né le 4 mai 1956, a été employé par la commune d'Arcachon, comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, puis comme agent technique aux espaces verts de 1988 à 2015
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
J n'a pas cumulé de fonctions entre le 1er mai 2018 et le 19 mai 2020 et sa charge de travail n'était pas disproportionnée ; - à compter du 19 mai 2020, le requérant a assumé les seules fonctions d'adjoint
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en vertu des stipulations des contrats présentés prévoyant que le collaborateur a l'usage des locaux professionnels, installations et appareils et que tous les frais incombant aux locaux et au fonctionnement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans le cadre d'une délégation de service public, l'ensemble des biens, meubles ou immeubles, acquis ou créés par le délégataire, et nécessaires au fonctionnement du service public, appartiennent dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
1er février 2017 jusqu'au 1er février 2018, elle a été placée à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles pour être réintégrée le 2 février 2018 à la DPIRPJJ IDF OM pour occuper des fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a ainsi conclu, le 27 octobre 2014, avec le ministère de la défense, pour ses nouvelles fonctions d'expert technique de haut niveau en télécom au centre de formation et d'emploi relatif aux émissions
Source officiellePage 7 sur 306