En ce qui concerne les frais d'expertise : 28.

En application de l'article 5 de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, tout Etat membre qui souhaite adopter une nouvelle règle technique au sens de cette

En ce qui concerne les frais hospitaliers et des frais médicaux : 15.

Il y a lieu d'admettre 980 euros de frais d'hébergement de Mme F lors de l'hospitalisation de son époux du 26 mars au 30 juin 2011.

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En se bornant à verser des photographies non datées, des certificats de scolarité de ses enfants depuis l'année scolaire 2018-2019, une attestation établie le 18 octobre 2024 par le directeur du centre

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Le marché conclu en 2006 arrivant à expiration en septembre 2010, par un nouvel acte d'engagement signé le 28 octobre 2010 et notifié le 27 janvier 2011, la Ville a confié à la société IDMS un nouveau

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