Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le PLU de la commune de Huningue classe certains des immeubles situés autour de la place Abbatucci, dont le bâtiment principal de l'ancien tribunal et l'immeuble de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par ailleurs, la SCI CV Naudin n'établit pas davantage qu'elle avait, au cours de la période en litige, soit de 2011 à 2013, l'intention de louer les locaux alors en cours de construction à ces trois sociétés
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les dispositions de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme ne visent que les seuls immeubles existants et non les constructions nouvelles, y compris quand celles-ci nécessitent la démolition de bâtiments
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’un immeuble collectif de 66 logements, dont 24 logements sociaux, d’une surface de plancher de 3 790 m².
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour déterminer des taux moyens relatifs aux parts respectives du terrain et de la construction et les appliquer ensuite à la valeur globale de l’immeuble en litige à sa date d’entrée au bilan.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / () b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain; lorsque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 août 2022 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023 non communiqué, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de 5 étages, sis 38B rue Pierre Fontaine dans le 9ème arrondissement de Paris, pour leur donner un usage d'hébergement touristique et modifier la façade sur cour de l'immeuble, et d'enjoindre à la maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour Par un premier arrêt n°s 21LY00969 et 22LY00323 du 5 juillet 2023, la cour, après avoir joint la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Briand un permis de construire portant sur la construction d'un immeuble collectif de 14 logements et valant démolition des maisons existantes sur un terrain situé 97-99 avenue Aristide Briand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2022 et 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société a formé un recours gracieux qui a été rejeté par courrier du 30 août 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 6 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les terrasses du moulin blanc ", Mme A P, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
F... en qualité d’expert afin qu’il dresse un constat, avant et pendant travaux, de l’état des propriétés susceptibles d’être affectées par la construction d’un immeuble collectif sur ces mêmes parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2021 et 7 janvier 2022, M. C D, M. A D et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 M.
Source officiellePage 7 sur 163