Le syndicat requérant a versé aux débats des plannings de service montrant que certains agents ont pu être amenés à travailler plus de 48 heures sur 7 jours glissants.

La société Multi Packaging Solutions a alors formé un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail qui, par une décision du 2 octobre 2020, a annulé la décision de l’inspectrice du travail et

Il soutient que : - les arrêts de travail postérieurs au 1er mars 2017 ne sont pas en lien avec la chute du 23 février 2015 ; - sur la créance de la CPAM, les arrêts de travail postérieurs au 5 décembre

Après avis favorables des deux rapporteurs désignés pour examiner les travaux de Mme Frances, le président de l'université Paris Saclay a autorisé l'intéressée à soutenir sa thèse le 30 septembre 2016

B... s’est lui-même rendu coupable de violences sur son lieu de travail dans le cadre de l’altercation qui l’a opposé à un collègue de travail le 18 novembre 2021, comportement qui a été sanctionné par

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a transmis à son employeur un avis d'arrêt de travail à compter du 28 décembre 2020.

Lors de sa séance du 28 janvier 2020, la commission de réforme a confirmé l'inaptitude de l'intéressée aux fonctions d'aide-soignante.

Le taux d'incapacité de travail prévu à l'article L. 351-7 est fixé à 50 %.

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 3.

préconisations d'affectation du médecin du travail.

Aux termes de l'article 24 du même décret : " Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la

A a été placé en arrêt de travail à compter du 4 novembre 2013, prolongé de manière continue du 23 décembre 2013 au 30 octobre 2015.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-11 du code du travail : " L'inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de deux mois.

B A, inspecteur du travail stagiaire, a suivi un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), de décembre

la vaccination, qui se sont développées progressivement, auraient à elles seules généré immédiatement un besoin d'assistance.

Il résulte par ailleurs de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident

Elle a été victime le 21 mai 2019 d'un malaise sur son lieu de travail, à la suite duquel un arrêt de travail lui a été prescrit qui a été ultérieurement prolongé à plusieurs reprises.

et a été licenciée pour inaptitude et depuis son licenciement, elle n'a jamais repris d'activité professionnelle et n'est plus en capacité d'exercer ni son emploi antérieur, ni un emploi équivalent ;

sur les congés payés ; - elle méconnaît l'article 7.1 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail

de travailler certains jours ou sur certaines plages horaires, notamment lors de son entretien d’évaluation finale.