CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23PA00684_20240205
Elle mentionne que la mesure de licenciement pour motif économique est incluse dans un licenciement collectif qui requiert l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi et que, par une décision du
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif méthanisation Frelinghien Verlinghem, Mme G B, Mme A F, M. D E et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit
DCA_23NC03820_20240926
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G E, Mme F C, M. I H, M. B L, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Benjamin Valorisation Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping Club d’Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’avis de saisie administrative
3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée J-L International a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et K F et M.
Juge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
Page 7 sur 36