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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
Elle soutient que : - il y a lieu, tout d’abord, d’opposer comme en première instance à la créance de M.
DCA_21NT00741_20221223
4ème chambre
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
du code général des impôts. 5.
DCA_21NT00704_20221129
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00740_20221213
DCA_23TL00698_20231207
7 décembre 2023
vice d'incompétence ; - le tribunal n'a pas enjoint au préfet de produire l'entier dossier comme il lui a été demandé et n'a réservé aucune réponse à cette demande ; - le préfet a commis une erreur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04308_20230117
17 janvier 2023
423-23 du même code.
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
B A exerce, à titre individuel, l'activité de photographe professionnel.
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
Si un des témoins indique que ces déclarations s'adressaient à M. B, le second témoin relate des propos formulés de manière générale.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
C la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
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