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123 résultats pour « installations nucléaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

verse à l'instruction une étude de Moiz et al. (2012), publiée dans BMC Pediatrics, portant sur une cohorte de 216 nourrissons pakistanais, laquelle montre que les nourrissons déficitaires en G6PD, à l'instar

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00455_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'administration a remis en cause la déduction de la taxe ayant grevé les factures de fournitures émanant de Point P, Dmtp, Cultura, Relay Mulhouse, Sortir du Nucléaire, monastère de l'Oelenberg et Publink

Source officielle

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