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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, par une lettre du 15 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Dijon, qu'il ne conteste pas avoir reçue, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
B soutient qu'il n'a pas eu accès à l'intégralité de son dossier individuel et notamment que ses notations ne lui ont pas été communiquées.
7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
sous le n° 23MA02156, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2023 en tant qu'il n'a pas fait intégralement
1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
La société Accor conclut au rejet de l'appel du ministre et demande, à titre incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il n'a fait intégralement droit à sa demande de décharge.
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu et d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du ministre de la culture l'intégrant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - il maintient expressément l’intégralité des écritures et pièces produites dans l’instance 19BX04539 ; - le projet a
6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
des échanges liées à son activité syndicale ; - la procédure de licenciement n'est entachée d'aucune irrégularité ; la caisse n'était pas tenue de notifier sa mise à pied à l'inspecteur du travail
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
bénéfice de la protection fonctionnelle au titre d'un harcèlement moral, et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui accorder la protection fonctionnelle et d'assurer la prise en charge intégrale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société GHM a souscrit à cette augmentation de capital et l'a intégralement libérée le 23 juin 2016.
3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce que le tribunal n'a pas répondu à son moyen de défense et n'indique pas les raisons pour lesquelles il a mis à sa charge l'intégralité
5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 1918691 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a intégralement fait droit à sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
des sommes dues au titre de l'article 2019 " en vertu des deux contrats d'objectifs et de moyens, pour un montant total de 1 250 000 euros hors taxes, est intégralement due ; - " dire et juger que les
DCA_24NT03446_20251112
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
Puis, le 23 mars 2022, la commune a de nouveau recouru à un huissier de justice pour faire constater l’intégralité de la conversation entre MM.
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu et d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du ministre de la culture l'intégrant par la voie du concours interne de recrutement dans
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer l'intégralité des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle
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