Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2022, 16 juin 2023 et 26 avril 2024, la société Sunzil Caraïbes, représentée par Me Gangate, conclut au rejet de la requête de la commune de Regina

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2023, le groupement foncier agricole Le Pastel, représenté par Me Billa, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce

Dans ces conditions et en l’absence d’autre contestation, il y a lieu de confirmer le jugement sur ce point. 33.

B D et Mme C D, représentés par Me Chauvel concluent : 1°) au rejet de la requête de l'ONIAM ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas fait

les dispositions des articles U1 et U2 du règlement de son plan local d’urbanisme (PLU) alors que les nuisances qu’il a identifiées ne sont qu’hypothétiques ; les émissions sonores sont en l’espèce conformes

E..., représentés par Me Boulisset, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme H... en application de l’article L. 761-1 du code de justice

n° 1605772,1701308 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté du 21 octobre 2016 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge des intimées

S'agissant des motifs de refus opposés par le maire de Fréjeville au seul projet de réalisation de dix maisons enregistré sous le n° PC 081 098 20 A0004 : 15.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 20 novembre et 11 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet

, ni n'atteignent en elles-mêmes ce seuil.

F A, représentés par Me d'Albenas, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) subsidiairement, à la réformation de l'article

Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'article 33 du règlement d'urbanisme local modifié en tant qu'il délimite la zone de préemption sur l'ensemble du territoire de la collectivité ne

Le bailleur accepte un défrichement conforme à ces recommandations et le bénéficiaire s'engage à ne pas défricher plus que les surfaces prescrites comme nécessaires au projet. 4.

août 2020 et 28 octobre 2021, la société Anaka, représentée par la Selarl CDMF-Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande des intimés

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur le cadre juridique : 3.

En premier lieu, il y a lieu de confirmer les sommes allouées C les premiers juges au titre des dépenses de santé restées à la charge de M.

La commune ne verse par ailleurs aucun élément de nature à confirmer les allégations sur les recettes attendues du projet modifié. 11.

B, représentés par Me Le Sergent, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que des sommes de 1 000 euros à verser respectivement à la société de Montpezat et à M.

E..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D, représentés par Me Combaret, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1