CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_22TL22200_20240530
30 mai 2024
par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation.
7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le délai de quinze jours à
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00671_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
2ème Chambre
DCA_25VE00065_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Even a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Juge des référés
ORCA_25TL01306_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Joulie, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
ne pouvait donc être regardée comme confirmative ; la demande en reconnaissance de responsabilité ne constitue pas une action en déclaration de droits irrecevable devant le juge administratif ; il existe
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les conclusions de M.
DCA_26NT00283_20260220
20 février 2026
supérieure à huit jours et appels téléphoniques malveillants réitérés par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire ; - il existe des moyens sérieux et de nature à justifier, outre
5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ody a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
Marseille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
hauteur de 75 % le 7 septembre 2016 et du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 (348 jours).
DCA_20BX02321_20240530
pour la période d'incapacité à 50 %, à 2 heures par jour pour la période d'incapacité à 25 % et à une heure par jour pour la période à 15 % ; sur la base d'un coût horaire de 20 euros, qui n'apparaît
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
permanent, du préjudice d'agrément, ou de tout autre préjudice extrapatrimonial dont celle-ci ferait état portant sur les pathologies affectant sa main droite, d’évaluer, le cas échéant, le taux d’incapacité
ORCA_24NC01878_20250307
7 mars 2025
destination et prononçant une interdiction de retour ; 2°) d'annuler ces décisions du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours
Page 7 sur 36