Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A la suite d'une opération de visite et de saisie sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, la société E-Reserve Limited, dont le siège social est situé à Edimbourg (Royaume-Uni

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, la remise ou le dégrèvement des droits,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, l'UFSE-CGT, représentée par Me Parvex, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et les élections du 8 décembre 2022

, un poste de technicien archives au pôle logistique du siège et un poste de chargé administratif à l'agence de Salon de Provence.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, la SARL One Shot, représentée par Me Amsellem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

En ce qui concerne la société DSI Informatique, il résulte de l'instruction que cette société avait changé de gérant, de forme juridique et de dénomination sociale en 2013.

jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2020 et le 4 mars 2022, la SARL Kami et Kaze, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur les 4 sièges à pourvoir, le syndicat FO a obtenu 3 sièges et l'UNSA Fonction publique 1 siège.

Par un arrêt du 15 juillet 2020, la Cour a annulé l'article 1er de ce jugement et remis à la charge de la société Planet, en droits et majorations, ces retenues à la source.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX D, Mme G Z, M. C AB, M. AJ AN, M. AM AW, Mme H AF, M. AK Y, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

A, puis procédé à une reconstitution de leur chiffre d'affaires réalisé en France, a mis à leur charge, selon la procédure de taxation d'office, des suppléments d'impôt sur les sociétés notamment au titre

de 15 000 euros allouée par le juge des référés par ordonnance du 11 décembre 2017, et mis à la charge définitive de la métropole Aix-Marseille-Provence les frais d'expertise, liquidés et taxés à une

Par un jugement n° 2301136 du 23 mai 2023, le tribunal a annulé ces élections (article 1er) et a enjoint aux autorités compétentes de procéder à un nouveau scrutin (article 2).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B...