A n'est pas documentée par les pièces du dossier.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, la carence de l'Etat dans la protection des tortues contre le braconnage est établie ; - la carence

Par suite, la commune de Cannes ne peut utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement attaqué, que ce dernier serait entaché d'erreurs de droit ou de dénaturations des pièces du dossier.

le jugement du 22 janvier 2020, alors qu’il faisait état de la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Martin de Crau.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal a communiqué aux parties le 12 juin 2023 la note en délibéré produite par le syndicat professionnel Phyteis le 5 juin

Par ordonnance du Tribunal administratif de Melun n° 1703828 du 16 juin 2017, le juge des référés a rejeté la demande de la société en vue de l'évacuation par la commune d'Emerainville des terres déposées

Vu les autres pièces du dossier.