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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Depuis le belvédère de la Roche d’Anse, et compte de tenu de la présence dans le lointain paysage des machines, l’impact restera limité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
Le 21 février 2017, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) M.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
Frais sanitaires d'introduction : / - frais sanitaires liés à l'introduction des animaux réintroduits, dans la limite du nombre d'animaux à éliminer et présents à la date de l'expertise. / 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
soit la plus courte possible. 4.
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
À ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
par le comptable public de la trésorerie d'Amiens " établissements hospitaliers " les 23 mars, 16 avril, 14 juin 2018 pour le recouvrement auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France et de la Banque Postale
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
Pris pour l'application de ce décret, l'arrêté du 28 août 2009, dans sa rédaction applicable au litige, fixe à quinze jours le seuil mentionné aux articles 5 et 6 du décret du 29 avril 2002.
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
En ce qui concerne les mesures d’évitement et de réduction : 16.
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
Les valeurs limites s'appuient sur la recommandation de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Etats membres de mettre en œuvre des mesures appropriées pour permettre de ramener la concentration en polluants en deçà des valeurs limites dans le délai le plus court possible ; - les Etats membres
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées à ces espèces, proposées par le pétitionnaire, doivent être prises en compte.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
du PLU en litige relevait du champ de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme et non pas de celui de l'article L. 153-45 du même code; la modification n° 1 du PLU et la nouvelle rédaction de l'article
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ". 20.
DCA_24MA00095_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) 1 + En Plus a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge d'une cotisation
DCA_20BX00720_20221018
B A était gérant et associé à parts égales de la société à responsabilité limitée (SARL) Capusta et gérant et associé majoritaire de la SARL Erébus, deux sociétés dont les sièges sociaux sont situés à
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) SRI France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge ou, subsidiairement, la réduction
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
A la faveur de la mise en œuvre de ces mesures de réduction, l’impact résiduel sur cette plante est considéré comme nul.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
depuis le site du Marais Poitevin ; le projet est relativement éloigné des autres parcs éoliens autorisés alentours de sorte que les interactions visuelles entre les différents parcs sont très limitées
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