A..., représenté par Me Bautrant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

Il résulte de l’instruction que les omissions ou insuffisances d’imposition à l’origine des rehaussements et rappels en litige ont été révélées par une procédure judiciaire et que seul l’exercice par l

Sur le fond du litige : 2.

C... a été interpellé, le 28 janvier 2025, par les services de police dans le cadre d’une opération de lutte contre l’immigration illégale.

litiges susceptibles d'appel enregistrés devant la cour sous les numéros 21PA03059, 21PA03060, 21PA03061, 21PA03062, 21PA03063 et 21PA03135, tous relatifs à des actions indemnitaires formées à l'encontre

Le litige opposant Mme A au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

Le litige opposant Mme C au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

Le litige opposant Mme C au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

Le litige opposant Mme C au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

Le litige opposant Mme C au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

Le litige opposant Mme B au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

litiges susceptibles d'appel enregistrés devant la cour sous les numéros 21PA03059, 21PA03060, 21PA03061, 21PA03062, 21PA03063 et 21PA03135, tous relatifs à des actions indemnitaires formées à l'encontre

litiges susceptibles d'appel enregistrés devant la cour sous les numéros 21PA03059, 21PA03060, 21PA03061, 21PA03062, 21PA03063 et 21PA03135, tous relatifs à des actions indemnitaires formées à l'encontre

Le litige opposant Mme B au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

Le litige opposant Mme C au GIE Atout France présente un lien de connexité, au sens des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, avec les litiges

litiges susceptibles d'appel enregistrés devant la cour sous les numéros 21PA03059, 21PA03060, 21PA03061, 21PA03062, 21PA03063 et 21PA03135, tous relatifs à des actions indemnitaires formées à l'encontre

Le litige opposant M.

Le litige opposant M.

litiges susceptibles d'appel enregistrés devant la cour sous les numéros 21PA03059, 21PA03060, 21PA03061, 21PA03062, 21PA03063 et 21PA03135, tous relatifs à des actions indemnitaires formées à l'encontre

Le litige opposant M.