Elle se maintient en France depuis lors.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.

A B a demandé, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 453 240 euros en réparation de ses préjudices moral et matériel subis en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire

d'appréciation ; S'agissant de la décision portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile et maintien en rétention administrative : - elle est entachée d'un défaut d'examen, d'une erreur de

Il a été placé à l'isolement par décision du 26 décembre 2019.

détention au centre pénitentiaire de Nuutania.

l'État au paiement de la somme de 1 762 500 francs CFP à parfaire au jour de la décision, en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nuutania

compris au jour de la présente décision. 12.

La circonstance que la décision portant délégation de signature n'est pas visée par la décision attaquée est d'ailleurs sans incidence sur la légalité de cette dernière décision.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision révélée instaurant un régime de fouille intégrale systématique à son encontre et d'annuler les décisions de fouilles intégrales réalisées

B... qu’il a fait l’objet de condamnations pour des faits de violence avec arme et détention de stupéfiants. En outre, M.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

détention au centre pénitentiaire de Nuutania.

détention au centre pénitentiaire de Nuutania.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

En deuxième lieu, et contrairement à ce que soutient l'appelant, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que le préfet de l'Eure ne s'est pas fondé sur les seules condamnations pénales prononcées

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

des préjudices subis du fait de ses conditions de détention ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices subis au cours de sa détention à la maison d'arrêt

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.