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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
professionnelle ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, de requalifier ses congés de maladie ordinaire en invalidité temporaire imputable au service
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'appel incident de la caisse primaire d'assurances maladie : 25.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... en vue de déterminer le taux d’incapacité résultant d’une maladie professionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mentale ouvrant droit au bénéfice du congé de longue maladie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est mis en congé de longue maladie () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
général du CNRS de prendre une décision de reconnaissance de cette maladie : En ce qui concerne la date à laquelle la maladie en litige a été diagnostiquée : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, de reconnaître sa pathologie comme étant une maladie professionnelle ou un accident de service, ou tout du moins imputable au service, de la placer en position de congé pour maladie professionnelle à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
répété la durée des arrêts pour maladie ordinaire, l’IFSE est réduit selon les règles suivantes : - si 3 ou 4 arrêts maladie de 3 jours et plus entre le 01/01/N et le 31/12/N de l’année précédente, l’
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A compter du 28 août 2017, elle a été de nouveau placée en congé de maladie ordinaire sans interruption.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la maladie du service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de ses fonctions () / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la maladie du service. 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de maladies professionnelles. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de maladie " professionnelle en service " pour caractériser la pathologie de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
ou jusqu'à la mise à la retraite. (…) ; / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03126_20230202
2 février 2023
2 février 2023
longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () - maladies mentales ; (). ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et des soins prolongés est mis en congé de longue maladie ».
Source officiellePage 7 sur 657
MALADEN ET FILS
04/08/2026
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LA MAISON DU MALADE
26/07/2026
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ASSOCIATION RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE POUR UNE NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES MALADES ALCOOLIQUES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2026
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SELARL PHARMACIE DU MONT AUX MALADES
13/01/2026
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MALADETA
21/10/2025
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