Elle détenait, depuis le 13 juin 2016, le mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

de remplir les missions d'un technicien territorial, agent de catégorie B, mais qu'elle est fondée sur une fiche métier qui ne correspond pas aux missions qui doivent être confiées à un agent de catégorie

pas l'existence d'un niveau de technicité particulier justifiant un rattachement de ses fonctions au groupe A4-1. 5.

Enfin, il résulte également de l’instruction et il n’est pas contesté qu’une cheminée de gaz brulés est placée juste au-devant des fenêtres de l’un des trois logements en cause.

d'instruction utile.

Il résulte de l'instruction que si M.

syndicat des employés et cadres C.G.T-Force ouvrière des organismes de sécurité sociale et allocations familiales de Paris et le syndicat UGICT-CGT des personnels de direction, ingénieurs, cadres, techniciens

d'instruction utile.

Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

pas de regarder comme établie sa qualification à l'exercice de la profession de technicien d’installation de réseaux câblés de communication en fibre optique.

Par ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2024 à 12h00.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'Etat a versé à M.

Il résulte de l'instruction, notamment de la note du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde du 26 novembre 2021, que durant le congé de longue maladie de M.

les dispositions contestées des instructions générales 436 O, P, Q et R en tant qu'elles prévoient le non-versement des primes mensuelles de base aux agents placés en congé de maladie ou de longue durée

L'intéressé a demandé au mois de novembre 2017 à bénéficier d'un congé de reconversion du 7 mai au 25 octobre 2018, puis d'un congé complémentaire de reconversion du 26 octobre 2018 au 31 janvier 2019

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " le juge des référés peut sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 3.

Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet 2023 à 12 h 00.

et pouvant être exactement mesurés.

et pouvant être exactement mesurés.

son diplôme, elle doit effectuer un stage de plusieurs semaines et sa présence en France est donc nécessaire ; . son parcours est cohérent car les deux formations suivies, à savoir le brevet de technicien