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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
L'article 9.2.1.2 du même préambule relatif aux modalité de réalisation des ouvrages de compensation de l'imperméabilisation prévoit que : " Dimensionnement du dispositif de rétention : 1) Pour ne pas
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
préparation des soins, d’une méconnaissance de l’état clinique de ses patients et de leurs traitements, d’insuffisances dans la démarche de soins et leur planification ainsi que d’incohérences dans les modalités
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
Annexée au PLU d’Arcachon qui s’y réfère expressément, cette charte, qui identifie précisément les éléments remarquables du bâti (ERB) de la commune et explicite les modalités de réalisation des travaux
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
. / Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements. / Ces projets d'aménagement sont soumis, préalablement à leur autorisation, à enquête publique réalisée conformément
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. / Un décret définit la nature et les modalités
Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
approvisionnement en eau potable conformément aux orientations stratégiques de son schéma directeur est de nature à fonder la résiliation dès lors que l’exploitation du champ captant de Trièze Terme, dont la réalisation
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée pour la réalisation
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
consulté les conseils municipaux des communes intéressées et après avoir entendu l'explorateur ou l'exploitant, l'autorité administrative prescrit, en tant que de besoin, les mesures à exécuter et les modalités
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
DCA_21TL00690_20230316
DCA_21TL00691_20230316
DCA_21TL00692_20230316
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
risque de saignement lors d'une biopsie d'un greffon, et un hématome sous-capsulaire peut se produire sous échoguidage, comme l'a admis l'expert, de sorte que la complication n'est pas en lien avec les modalités
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
La réalisation de ces travaux a été précédée d’une mission d’étude avant-projet confiée à la société Lusitano ingénierie, par un bon de commande du 17 octobre 2018.
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements ". 44.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
notice architecturale annonce des travaux de décaissement d’une partie du terrain en vue d’y réaliser une place de stationnement sans aucune précision quant au volume de terre décaissée et quant aux modalités
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
L'ampleur de cette surélévation explique que les pétitionnaires ont prévu la réalisation de soutènements en limite de chacune des propriétés situées à l'ouest et à l'est.
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