Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Heurtier a demandé au juge du référé fiscal du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des articles L. 277

Par un jugement n° 2100491 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902021 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n°200019 du 21 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande.

A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des impositions ainsi mises à sa charge et des pénalités correspondantes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Montauroux et la SAS Gagnepark ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution de rappels de crédit impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Construction Villas Champlain a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalité, des cotisations supplémentaires

ar un jugement n° 2009036 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1808626, 2007917 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des crédits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

existe des moyens sérieux de nature à entraîner l’annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande présentée par la commune d’Antony devant le tribunal, à savoir que : - le jugement attaqué

existe des moyens sérieux de nature à entraîner l’annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande présentée par la commune d’Antony devant le tribunal, à savoir que : - le jugement attaqué

II°) Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1907374, la société Orange a demandé à ce tribunal de lui accorder la restitution d'un crédit d'impôt pour des dépenses de recherche d'un montant total

Par un jugement n° 2104063/1-3 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1701289 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2102213, 2104029 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2103360, 2201138 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.