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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01219_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01221_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01229_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de façades car les travaux projetés transforment profondément la volumétrie du bâtiment ; la modification de cette construction est non seulement visible depuis l'espace public, mais en outre, le projet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D avait pour objet la modification de la surface de plancher des deux maisons sans modification de leur aspect, les portant respectivement à 129,22 m² au lieu de 90,83 m² et à 195,31 m² au lieu de 117,50
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de faire droit à sa demande de modification
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la modification de l'aspect extérieur de la construction, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Cotte, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Une modification du projet qui revêt un caractère substantiel, au sens de l'article L. 752-15 du même code, mais n'a pas d'effet sur la conformité des travaux projetés par rapport aux dispositions législatives
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. / Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
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