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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge respective de l’Etat et de la société centrale éolienne Mont-de-Transet la somme de 1 000 euros à verser à l’association Mont Transet
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villa Mont Liban ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
énergie, n'ayant pas été formé pour son compte ; - les moyens soulevés par la SASU Monts du Forez énergie ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
transition écologique sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
A faisait valoir que sa fracture du fémur l'avait empêché d'assurer son emploi saisonnier récurrent de moniteur de ski. M.
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
B, * et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l'université Savoie Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02452_20230314
B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
Cora, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 051 172 19 J0024 du 5 mars 2020, par lequel le maire de la commune de Cormontreuil a accordé à la SCI du Mac et du Mont
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
chiffre d'affaire de cet établissement ; la doctrine administrative BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20 n° 90 prévoit qu'au sein des ESAT peuvent être identifiés deux secteurs distincts d'activité ; - les moniteurs
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative
1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
administratif de Montreuil a condamné la société à responsabilité limitée Acrotère à payer une amende de cent cinquante euros et enjoint à cette société de procéder sans délai à l'enlèvement du bateau " Monte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
Il peut être prolongé par l'autorité compétente, pour une durée qui ne peut excéder un an, pour tenir compte des difficultés que rencontre l'intéressé pour s'exécuter.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
Par jugement n° 2103066 du 5 octobre 2023, le tribunal a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître cette demande de la SARL Mazoda en tant qu'elle tend à la condamnation
Juge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance sont rejetées.
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
L'association de sauvegarde des Monts du Cantal a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " de préserver et protéger les espaces naturels et les paysages des Monts du Cantal (situés dans la région
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière de Lomme Mont-à-camp a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le président
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