CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
En ce qui concerne le sous-critère relatif aux moyens humains : 4.
8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 5.
2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
Si, en son article 1er, le décret n° 2006-96 du 1er février 2006 a supprimé pour l'avenir la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'être mis à disposition de France Télécom dans cette
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
Elle expose que : – les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – le moyen tiré de l’appartenance du réseau au domaine public est imprécis et, par suite, irrecevable ; – à supposer que l’appelante entende
2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
870,80 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 31 janvier 2020, en réparation des préjudices nés de la résiliation du lot n° 3 du marché de fourniture de services de télécommunication
1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 1er juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE01895_20260203
DCA_23VE01896_20260203
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
et ne se rapporte qu'au passage des artères et des fourreaux et non à l'occupation temporaire du domaine public routier par des chantiers en vue de l'établissement de réseaux de télécommunication ;
DCA_21TL04248_20230321
DCA_21TL03890_20230321
Elle soutient que les moyens invoqués par le département de Vaucluse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
Elle soutient que : - le contentieux n'a pas fait l'objet de liaison préalable ; - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - il ne peut être fait droit à la reprise des relations contractuelles dès lors que cette dernière est susceptible de porter une atteinte
DCA_20TL00098_20221025
25 octobre 2022
B a intégré l'administration des postes et télécommunications le 25 mars 1976, en qualité de préposé.
9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
Il soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par la SASU Phora Capital Advisers ne sont pas fondés.
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
électroniques ; - les moyens soulevés par la SCEA Caprimaine ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les demandes indemnitaires de la SCEA Caprimaine sont prescrites en application de l'article
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 7 sur 22