CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

3 118 résultats pour « nom du défendeur »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02259_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02261_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02262_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02263_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02264_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02265_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02266_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02268_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02269_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à M A qui n'a pas défendu dans la présente instance.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02271_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02272_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02273_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02274_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02275_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02276_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02277_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02278_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01537_20231031

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

2ème chambre

DCA_24PA02591_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement no 2006693/6 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01866_20230313

13 mars 2023

13 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés ne peut, sans commettre d'irrégularité, statuer avant l'expiration du délai qu'il a imparti au défendeur pour produire un mémoire. 3.

Source officielle

Page 7 sur 156

← Précédent Suivant →