L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité ; 6. La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement ; 7.

Quant aux travaux de reprise du seuil courbe sous les poutres 11 et 12 : 21.

ne l'a reçu qu'après plusieurs refus et alors que son employeur n'avait pas organisé les visites périodiques obligatoires ; -le médecin du travail a rendu un avis contradictoire avec son premier avis

, sur l’existence d’un état antérieur ou d’une affection évoluant pour son propre compte et sur la possibilité d’une reprise du travail au poste habituel et les conditions d’une telle reprise, et, dans

" et " ACT de reprise des corps d'état secondaires " sont injustifiées ; la liste des constats des travaux à terminer et des travaux de reprise établie par le groupement atteste de l'exécution des missions

- ces faits répétés ont entraîné une dégradation de ses conditions de travail, préjudicié considérablement à la poursuite de sa carrière et porté gravement atteinte à sa dignité ainsi qu'à son état

en raison de la pathologie lombaire dont elle souffre et pour laquelle elle a été reconnue travailleuse handicapée ; elle s’est vue prescrire un arrêt de travail jusqu’au 15 avril 2022, de sorte que son

L'entreprise chargée du gros œuvre ayant communiqué son devis de reprise des désordres le 20 novembre 2008, un marché complémentaire de travaux a été conclu avec elle le 19 janvier 2009. 8.

le cadre de la sous-location des locaux nécessaires à l'exercice de son activité.

au maire de la commune de Châteauroux de demander à un médecin agréé de réaliser une contre-visite pour invalider son dernier arrêt de travail ; le poste au service propreté de la commune de Châteauroux

Par un jugement n° 2100439 du 5 décembre 2022, le tribunal a annulé la décision du 3 octobre 2020 et la décision implicite du rejet du recours gracieux exercé à son encontre.

La société PQ France a ensuite décidé la réfection de l'ensemble de la toiture du bâtiment n° 131, dont les travaux ont été réalisés au cours du premier semestre 2018 par la société ADF 60 et son sous-traitant

De la même façon, il préviendra au moins 24 heures à l'avance avant la reprise de ces travaux. / Le B.E.T. pourra ordonner l'arrêt du chantier s'il juge que les conditions (atmosphériques, techniques ou

C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté non daté par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a prolongé son placement en congé de maladie

doit être ordonnée, afin de déterminer si les congés de maladie postérieurs au 2 novembre 2015 sont ou non imputables au service, ainsi que la date de consolidation de son état de santé ; - l'arrêté

C ne s'étant pas présenté à son poste de travail le 9 août 2017, le directeur régional l'a mis en demeure de reprendre son travail le 17 août suivant, faute de quoi il serait considéré comme en situation

le cadre de la sous-location des locaux nécessaires à l'exercice de son activité.

le cadre de la sous-location des locaux nécessaires à l'exercice de son activité.

le cadre de la sous-location des locaux nécessaires à l'exercice de son activité.

le cadre de la sous-location des locaux nécessaires à l'exercice de son activité.