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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
Par un jugement n°1901477 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25VE00188_20250703
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
Alors qu'il venait d'accéder à la majorité, il a été interpellé le 8 novembre 2022 pour des faits de vol en réunion.
9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
Cette mesure fait suite aux délits commis par l'intéressé sous huit identités différentes, à savoir des faits de vol en réunion le 24 août 2004, de vol en réunion et port prohibé d'arme de 6ème catégorie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX01617_20240305
DCA_22BX02847_20240305
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
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