Par une ordonnance du 15 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2025. Un mémoire produit pour le préfet de la Vendée a été enregistré le 3 octobre 2025.

Par un jugement n°s 2304621 - 2304682 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté, d'une part, la demande de M.

Il indique en outre les raisons pour lesquelles l'intéressé ne peut prétendre à la délivrance d'un titre de séjour, notamment le rejet de sa demande d'asile et le défaut de détention d'un visa de long

Par une ordonnance du 16 février 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 mars 2024.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Par une ordonnance du 2 février 2024, l'instruction a été close au 1er mars 2024.

Par une ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2024. M.

Par ordonnance du 10 novembre 2023, l'instruction a été rouverte. II. Par une requête n° 23LY01931, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Par une décision n° 466286 du 19 octobre 2023, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour.

Par ordonnance du 19 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2023 à 12 heures. M.

En cinquième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France, alors en vigueur : " La détention d'une attestation de demande de délivrance

Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2022, à 12 heures ; Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 30 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 septembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

intérêt à agir ; notamment, le territoire de la commune de Lavillatte, sur lequel est situé le parc éolien projeté, entre dans le rayon d'action de l'APPEM qui est tracé sur la carte annexée à ses statuts

. 611-7 du code de justice administrative que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur la circonstance que, le recours de Mme E devant la CNDA ayant été définitivement rejeté par une ordonnance

S'il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 9 juin 2023, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille a placé M.

sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu commis le 5 novembre 2023, ensuite le 30 janvier 2024 à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes

du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : (…) / 2° Les

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 dans sa version issue de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le