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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D'une part, il résulte des dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement et du III de l'article R. 333-3 du même code, dans leur rédaction applicable au litige, que la charte d'un parc

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, une large portion nord du département a été exclue, en particulier du fait de contraintes aéro-radars ainsi que de la présence du Parc national des forêts.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par l'article L. 512-6 et, le cas échéant, à l'établissement public du parc national concerné, qui se prononce dans le délai de trente jours,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales ainsi que les chartes de parcs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00444_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D'autre part, il n'est pas établi que le projet affectera la partie basse de la falaise où a été identifiée le statice du Salmon, espèce protégée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

du Parc naturel national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

du Parc naturel national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00821_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

recueillir et d'analyser les résultats des contrôles afin de surveiller le fonctionnement des installations, de s'assurer de l'homogénéité des contrôles et de collecter des informations sur l'état du parc

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00822_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

recueillir et d'analyser les résultats des contrôles afin de surveiller le fonctionnement des installations, de s'assurer de l'homogénéité des contrôles et de collecter des informations sur l'état du parc

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et, d’autre part, si, à la date de la demande de dérogation, la puissance totale du parc éolien raccordé au territoire dans lequel le projet s’intègre est inférieure à l’objectif maximal de puissance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02818_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, d'une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société SARL Parc Eolien Des Boules a déposé le 14 septembre 2020 une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00391_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de l'université Paris Cité et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02153_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'Union nationale de la propriété immobilière Nord de France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un jugement nos 2004090, 2006846, 2011708 et 2011709/6-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Zoologique de Paris.

Source officielle

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