CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte sur sa façade Est un retrait de 3 mètres par rapport à la limite séparant la propriété des
4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude d'impact du projet, que le réseau routier, et notamment le carrefour de l'avenue François Mitterrand, est en capacité d'absorber le flux
5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
Cette société relève appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions du maire de Montgermont.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Elle relève régulièrement appel du jugement de rejet du 15 juin 2021. Sur la régularité du jugement : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
En ce qui concerne l'atteinte paysagère : 18.
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
le plan réseaux réalisé par la société Infra Services durant la phase d'avant-projet, qui prévoyait une réservation insuffisante au passage de la conduite d'eau potable, sans vérifier auparavant sa conformité
2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
La SCI Moulin de Garreau relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
le 3 septembre 2023, l'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du volet paysager de l'étude d'impact, que la zone d'implantation du projet est largement boisée, notamment au nord et à l'est et comprend quelques
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
tels que des silos, quelques parcs éoliens ponctuant ce paysage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
En outre, au vu du plan de masse du projet et de la notice architecturale, il ressort des pièces du dossier que plus de 50% de l'emprise de la parcelle située en zone UDa restera en pleine terre et sera
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante dans un secteur résidentiel s'insérant entre plusieurs voies urbaines du Cannet et des bâtiments d'habitation collectifs.
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
Sur la régularisation du vice relevé par l'arrêt avant dire droit : 2.
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager comprenait une notice qui décrivait l'état du terrain, les constructions environnantes, la végétation et les éléments paysagers existants
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi que l'a relevé le ministre de la cohésion des territoires, dans son avis devant la CNAC, le projet s'intègre au tissu urbain composé d'habitations, d'équipements
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
" la pépinière située sur la parcelle cadastrée OE n° 873 et en tant qu'il crée l'emplacement réservé n° 4 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de La Chapelle-en-Serval de modifier le règlement
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
L’intention de la commune de réserver un emplacement afin de créer une aire de stationnement, à une altitude d’environ 1 340 mètres, à proximité du passage d’une piste de ski et d’un sentier de randonnée
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
cette bande d’accès ou cette servitude de passage mesure 4 m de large au minimum et 50 m de long au maximum. / Dans tous les cas la bande d’accès ou la servitude de passage ne peut desservir que deux terrains
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2103609 du 14 septembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, condamné solidairement les sociétés Sud-Ouest Pavage, Colas Sud-Ouest, GGR Architectes
DCA_23BX00496_20250213
S'agissant du motif de refus tiré de ce que le projet porterait atteinte au paysage et au patrimoine : 15.
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