Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 25 février 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Il a été sanctionné à trois reprises, les 4 et 11 août 2022, pour des faits de violences à l’égard d’une autre personne détenue et des refus d’obéir aux injonctions du personnel, le 2 août 2022, il a menacé

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 15 mai 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 septembre 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 3 mai 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de suspension aurait été prise après que Mme A a été personnellement informée, conformément aux dispositions du III de l'article 14 de la loi du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 8 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle en date du 1er mars 2024, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 13 mars 2024, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle en date du 26 mars 2024, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 7 août 2023, Mme B été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.