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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E C, Mme F C, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Noyant-Air, M. et Mme J Q, M. P B, M. et Mme N C, Mme et M. A G, M. K E, M. et Mme M I, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel Environnement et Non au pont d’Achères ont demandé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00492_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00902_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2300027, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00406_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l’appel formé par l’assistance publique – hôpitaux de Marseille contre le jugement n° 2005336 du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion à lui verser, d'une part en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02877_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, ont demandé au tribunal administratif de Limoges les 7 novembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... épouse H..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A.... F...

Source officielle

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