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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une
DCA_23TL02760_20241231
DCA_23TL02761_20241231
DCA_23TL02762_20241231
DCA_23TL02763_20241231
5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E C, Mme F C, M.
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Noyant-Air, M. et Mme J Q, M. P B, M. et Mme N C, Mme et M. A G, M. K E, M. et Mme M I, M.
2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel Environnement et Non au pont d’Achères ont demandé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2300027, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
6ème Chambre
DCA_22PA00406_20220920
20 septembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l’appel formé par l’assistance publique – hôpitaux de Marseille contre le jugement n° 2005336 du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Marseille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion à lui verser, d'une part en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, ont demandé au tribunal administratif de Limoges les 7 novembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... épouse H..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A.... F...
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