emploi, ni les éventuelles mises en relation ayant suivi, l'intéressé s'étant borné à produire une attestation de l'entreprise précitée faisant mention des difficultés de recrutement pour le poste en

du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi. () ".

Une mise en demeure a été adressée le 31 janvier 2023 au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Telle n'était pas la situation des trois salariés de la société Seto, employés sur un site extérieur.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 10 mars 1986 au 3 septembre 2006.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 5 janvier 1987 au 12 juin 2007.

B a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 août 2001.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 16 juillet 1979 au 20 juillet 2008.

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 23 février 1981 au 11 octobre 1996.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 29 janvier 1974 au 2 novembre 1992.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 30 mai 1983 au 30 septembre 2012.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 13 octobre 1975 au 24 février 1995.

conservateurs territoriaux de bibliothèques et a enjoint à cette autorité de procéder à l'intégration de l'agent dans ce cadre d'emploi et de reconstituer sa carrière à compter du 25 juillet 2001.

Il soutient que : - à l'appui de son appel incident, les faits en cause n'étaient pas prescrits ; - les autres moyens soulevés par la SAS AFE ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.