Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Les mesures d’isolement sont prises, lorsqu’elles ne répondent pas à une demande du détenu, pour des motifs de précaution et de sécurité.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

poursuivi ; - la médiatisation d’une affaire et la nécessité d’assurer sa représentation aux autorités judiciaires ne permettent pas de justifier la décision de maintien à l’isolement ; - la décision

fermentescibles et les habitations voisines ; - il méconnaît les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que l'unité de méthanisation n'est pas nécessaire

l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Le Meix-Tiercelin et de Saint-Ouen-Domprot ; 2°) de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie, au besoin, des prescriptions nécessaires

Par suite, ainsi que le soutiennent la commune et son assureur, la victime a commis une imprudence en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires pour éviter le danger d'une chute.

nécessaires sans qu'une signalisation particulière soit nécessaire, l'ami cycliste accompagnant l'appelant ayant du reste contourné cette déformation sans difficulté, et sans que puisse y faire obstacle

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes d'autre part, de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

climatique et vise à assurer : 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non

le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. / Elle comprend notamment : / () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours

Il mentionne la nécessité de renforcer la prévention des incendies, la sécurité et la salubrité publiques des lieux ainsi que la préservation et la protection du patrimoine naturel.

; / 2° Secret-Défense ; /3° Confidentiel-Défense ".

D'une part, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

Quant à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'Orano : 39.

L'énumération des informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

le chemin de Coutelle en prenant toutes les mesures nécessaires.

, qui n'est pas conforme aux normes de sécurité applicables ; - subsidiairement, la durée du raccordement temporaire avait expiré.