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la radie des cadres et du rejet de son recours gracieux, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de la réintégrer, dans un délai de 15 jours, et de lui verser ses traitements, primes

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03400_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

du PPRIF en litige. 7.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04388_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

du mois de juin 2017, de la prime annuelle du mois de décembre 2017 et de la prime de transfert pendant six mois, soit une somme de 1 893,79 euros, à majorer d'une somme de 5 050,62 euros correspondant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00014_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par suite, il n’y a pas lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions de la requête de la société Primo EURL.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02060_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Il soutient que : - le tribunal n'a pas pris en compte les conditions du décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019 ainsi que la jurisprudence applicable en la matière ; - en tout état de cause, l'indemnité

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00970_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B au stade de la liquidation de cette prime et ainsi de répéter la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultat indument perçue, comme le permet l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01046_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

En revanche, elle ne s'est pas prononcée sur la prise en compte de la prime informatique, à compter du mois de décembre 2016, dans le calcul de l'indemnité différentielle due à l'intéressé.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04708_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

décembre 2017, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé les décisions du président de l'UPEC des 17 octobre 2014 et 16 avril 2015, d'autre part, enjoint à l'UPEC de statuer à nouveau sur la prise

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02499_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté leur recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision de retrait de l’attribution de la prime

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02530_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

de services et d'enjoindre à l'administration de lui attribuer cette prime.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02850_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par un courriel du 17 décembre 2020, il a sollicité le bénéfice de la prime de restructuration de service.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02266_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

C consiste depuis 2016 en une consultation psychiatrique mensuelle, en une consultation hebdomadaire de psychothérapie au centre Primo Lévi ainsi qu'en la prise notamment de paroxétine et d'un hypnotique

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL20337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A a adressé à l'Agence de services et de paiement une demande d'aide à l'achat d'un véhicule peu polluant, dite prime à la conversion, le 9 février 2018.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022