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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Camus pour la société SAS Les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez pour les requérants et M.
5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 12 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler
7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. AU, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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