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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J F épouse H, Mme G F, Mme A E, M. B I, Mme D K, Mme L F et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A et Mme D E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
surveillance, le 3 janvier 2020.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
DCA_24TL01139_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.
4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E épouse D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle
DCA_22PA03099_20221230
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle
DCA_22PA03623_20221230
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par
DCA_22PA04994_20230630
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle
DCA_24LY02117_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gironde-sur-Dropt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : A titre principal, 1°) de condamner solidairement
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2022 par
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle
DCA_22PA00336_20220713
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...
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