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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) TMG Holding, dont M.
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ateliers de Reims a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation, soumise d'office par l'administrateur des finances publiques en charge de la direction des vérifications nationales
7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SAPEB Investissements a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée F'errarie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pacadis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
auraient dû être notifiés à un mandataire désigné par décision judiciaire.
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... B...
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
A la suite de l'exercice le 20 novembre 2012 d'une procédure de visite et de saisie, autorisée par l'autorité judiciaire sur le fondement des articles L. 16 B et L. 16 B-1 du livre des procédures fiscales
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par
8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Mirane a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
fiscales que la société FMA Expertise et Conseil, qui ne conteste pas la régularité du recours à la procédure de taxation d’office à l’issue de laquelle l’administration a procédé aux rappels de taxe
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
Sur la procédure d'imposition : 3.
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
F ancien gérant et liquidateur, en qualité de mandataire ad hoc habilité à représenter la société Info Consulting dans le cadre de la procédure de redressement engagée à l'encontre de la société.
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - dans l'hypothèse où les motifs du redressement, tirés de l'application de la procédure de répression des abus de droit, seraient regardés
1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée DINA RENOVATION a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 8 octobre
DCA_23VE01925_20260513
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