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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
Sur la recevabilité de la requête de la chambre régionale d'agriculture : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
, et aux impacts du changement climatique sur l’agriculture, les requérants procédant à ce dernier titre à de simples constats et invoquant l’insuffisance du schéma régional d'aménagement, de développement
3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
La requête a été communiquée à Mme G qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
Elle soutient que : - le préfet de la Seine-Maritime l'a autorisée, par un arrêté du 4 décembre 2015, à poursuivre jusqu'en 2020 son activité de vente de produits en ivoire d'éléphant ; - l'arrêté
1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne
4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
En revanche, Mme C ne produit aucun document permettant d'établir l'origine de ses cinq autres animaux.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, dont elle était titulaire pour les cuisines centrales de Saint-Benoît et de Sainte-Marie.
1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et de l'EARL A.
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
décide : Article 1er : La requête du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est rejetée.
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
H lequel a d'ailleurs produit des documents signés par M. A lui-même, notamment le bulletin d'adhésion à l'ASA, que M.
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
Une analyse des produits et charges d'exploitation est par ailleurs présentée dans le dossier.
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 20 février 2024, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021, et 24 janvier 2022, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) conclut au rejet de la requête et à
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté du 11 décembre 2017, le ministre de l’agriculture a reconnu la SCA Beauce Champagne Oignon en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur des oignons, échalotes et aulx.
5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
importé d'Espagne et le produit de référence.
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
Les actes de délégation font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. / () ". 11.
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière Clos du clocher et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
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