CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que : - la question posée au tribunal administratif était, conformément au jugement de renvoi du tribunal de première instance, de déterminer les responsabilités dans l'incendie du restaurant
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
D'autre part, si la société requérante a invité le tribunal à saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur l'application de la dérogation prévue à l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
préjudicielle tirée de la question de savoir si les sous classifications professionnelles et les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
ORCA_22LY01670_20240212
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
de Bordeaux du 14 avril 2021 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir à titre préjudiciel la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
B, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler le jugement
ORCA_24NC02729_20241231
Par un jugement n° 2003054 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02730_20241231
Par un jugement n° 2003044 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02731_20241231
Par un jugement n° 2003053 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02732_20241231
Par un jugement n° 2003052 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02733_20241231
Par un jugement n° 2003049 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02816_20241231
Par un jugement n° 2001884 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
Par un jugement n° 2001883 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
européenne d'une question préjudicielle avant de rejeter son recours.
Page 7 sur 25